Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’impressions d’œuvres artistiques réalisées par « Tanala », artiste autoentrepreneur, inscrite sous le numéro de SIRET 807 885 835 00015, dont le siège social est situé 2 Rue François Bruneau, 44000 Nantes, France.

En commandant sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Tanala propose à la vente des impressions de ses créations artistiques en trois formats : A3, A4, et A5. Chaque impression est réalisée sur un papier de haute qualité et est livrée sans cadre.

Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tanala étant sous le régime de la micro-entreprise, elle ne facture pas de TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Les commandes sont effectuées en ligne via le site [https://tanala.fr]. Le client sélectionne les produits souhaités, les formats, et valide sa commande après avoir vérifié les détails.

Une confirmation de commande sera envoyée par email au client. Tanala se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande sera considérée comme validée après la réception du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison varient généralement entre 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Tanala ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux.

7. Rétractation et Retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Responsabilité

Tanala ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres artistiques proposées à la vente sont la propriété exclusive de Tanala et sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales ou non commerciales sans l’autorisation préalable de Tanala est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées uniquement à la gestion des commandes et ne seront ni vendues ni louées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.